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Cap sur les chantiers BTP en Corse : une opération partenariale Carsat Sud-Est/DIRECCTE pour faire bouger les lignes dans le secteur, entreprises, maîtres d'ouvrage et fédérations professionnelles

  • 18 décembre 2020
Cap sur les chantiers BTP en Corse : une opération partenariale Carsat Sud-Est/DIRECCTE pour faire bouger les lignes dans le secteur, entreprises, maîtres d'ouvrage et fédérations professionnelles

Pour la deuxième année consécutive, la DIRECCTE de Corse et la Carsat Sud-Est ont réalisé en novembre une opération d’envergure dans toute la Corse pour contrôler et accompagner les entreprises du BTP. Le bilan de ces trois jours de visites de chantier appelle un renforcement significatif des actions de prévention en 2021, et surtout un engagement fort de toute la profession.

Une forte sinistralité dans le BTP en Corse

Suite à une série d’accidents graves et mortels survenus dans le secteur BTP en Corse en 2018 (5 décès et 14 accidents graves), la DIRECCTE et la Carsat Sud-Est s'étaient réunis en janvier 2019 avec les partenaires pour agir en commun : MSA, OPPBTP, ARACT, Services de Santé au Travail des deux départements, fédérations professionnelles (CAPEB, FBTP), organisations patronales (Medef, U2P), organisations syndicales (STC, CGT, FO, CFDT et UNSA).

Chiffres clés 2019 du BTP en Corse : 5 accidents mortels, 779 accidents du travail, 24% des maladies professionnelles de Corse. Tous les détails sur la vignette.

La démarche engagée : une action commune

. Formation des apprentis : dès 2019, des actions de prévention sont lancées en direction des formateurs des CFA.

. Responsabilité des maîtres d'ouvrage : un important travail partenarial est mené avec la profession, en collaboration avec la Carsat Sud-Est  et la DIRECCTE, pour que les maîtres d'ouvrage et les entreprises s'engagent sur le respect des pratiques. « Le rôle des MOA est essentiel dans l'organisation des conditions de travail et de sécurité, souligne Michel CAVAGNARA, responsable du pôle Travail à la DIRECCTE Corse. La coordination des opérations, la mutualisation des moyens, le suivi des protections collectives, les installations de chantier, doivent être organisées en amont en lien avec le Coordonnateur SPS. » Le 1er « Club CSPS Corse » sera créé en octobre 2020, animé par le triptyque OPPBTP / Carsat / DIRECCTE.

. Bâtiments publics :  la DIRECCTE alerte aussi la préfecture de Corse sur la situation préoccupante dans le BTP, et l'Etat décide alors de doter les services publics d'une coordination SPS de qualité. Avec l'appui du directeur de la plateforme régionale des achats de l'Etat, un marché public de l’Etat et de 70 services publics sera conclu en novembre 2020 avec deux organismes (Socotec et Veritas) pour assurer cette mission externe CSPS. Il couvre un large spectre de bâtiments administratifs : police, justice, gendarmerie, éducation nationale, services déconcentrés, aérogares et gares maritimes des CCI, ports, hôpitaux, SDIS, etc., ce qui représente plus de 500 000 m2 de bâtiments.

. 1ère opération « CAP sur les chantiers en Corse » en novembre 2019 : organisée conjointement avec les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE de Corse et le service de prévention des risques professionnels de la Carsat Sud-Est, cette opération vise à dresser un état des lieux du secteur en menant des actions de contrôle et d'accompagnement sur le terrain : « Nous avons constaté des situations compliquées en 2019, indique M. CAVAGNARA. Beaucoup de chantiers ont fait l'objet d'observations et de procédures de la part de la Carsat et de la DIRECCTE, pour des infractions graves en matière de chute de hauteur, installations de chantier, coordination, etc. Nous avions pris l'engagement vis-à-vis des partenaires sociaux et des organisations professionnelles de mener des actions correctrices et de refaire un état des lieux en 2020. »

. Aides à l'équipement : la Carsat Sud-Est délivre aussi des subventions prévention aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés en Corse. Elles leur permettent d’investir dans des équipements, des prestations de consultants ou de bénéficier de formations pour améliorer la prévention au sein de leur établissement.

Jean-Claude STEFANI, Ingénieur Conseil Carsat Sud-Est : « L'effort financier est considérable. Sur les années 2019/2020, le montant de ces subventions prévention TPE s’élève à près de 1,5 million d’euros, soit 60% du budget accordé aux entreprises corses tous secteurs confondus. C'est 18 % du nombre total des subvention accordées pour les régions PACA et Corse. »

. Risque COVID : pour éviter les clusters au sein des entreprises et sur les chantiers, un protocole  « COVID-19 pour la conduite en sécurité des activités et chantiers du BTP en Corse » a été construit avec les professionnels et les entreprises, et signé en mars 2020.

Les signataires du protocole régional COVID-19 : Préfet de Corse du Sud / DIRECCTE / Carsat Sud-Est / OPPBTP / FBTP Corse du Sud / Conseil Régional Ordre des Architectes / SIST 2A / Négociants Matériaux de Construction / CAPEB 2A et 2B.

« CAP sur les chantiers en Corse » en novembre 2020

Conformément à leurs engagements, la DIRECCTE de Corse et la Carsat Sud-Est ont renouvelé l'opération sur les chantiers corses, du 18 au 20 novembre 2020.

. 61 visites inopinées de chantiers sur 3 jours,

. 123 entreprises rencontrées,

. 423 salariés présents.

Objectifs : vérifier que les entreprises respectent bien les règles de sécurité et les mesures sanitaires sur les chantiers, conformément aux protocoles de prévention en vigueur pendant la période d’urgence sanitaire, et les orienter, le cas échéant, vers des dispositifs d’aides (y compris financières) avec, si besoin, un accompagnement de proximité par les organismes de prévention (services de santé au travail, OPPBTP, Carsat Sud-Est).

Un bilan encore préoccupant : la DIRECCTE et la Carsat alertent sur l’absence de prise de conscience des enjeux s’attachant à la sécurité

Jean-Claude STEFANI : « Un certain nombre d’entreprises rencontrées, qui avaient été contrôlées en 2019, n’ont pas fait évoluer leurs pratiques professionnelles prévention. En Corse, le tissu local du BTP est essentiellement constitué de très petites entreprises (2-3 salariés) qui ont principalement pour habitude d'intervenir sur des maisons individuelles, des villas. Or lorsque ces entreprises récupèrent des marchés de plus grosse taille, des immeubles collectifs R+2 à R+5, elles conservent souvent le même matériel, la même organisation de chantier et la même formation des travailleurs, ce qui contribue à accroître les facteurs de risques ! »

- La problématique « risque de chute de hauteur » reste très préoccupante et représente plus de la moitié des situations de risques exceptionnels constatés ;

- Des situations encore inacceptables ont été relevées concernant les bases vie (sanitaires, vestiaires, WC…), malgré quelques améliorations constatées pour certaines entreprises ;

- Une prise en compte encore très insuffisante du risque COVID révélant que le protocole régional COVID n’est pas encore appliqué par tous les acteurs ;

- Les problématiques de coordination et de maîtrise d’ouvrage restent encore souvent à l’origine des situations à risque, le nombre de procédures à leur encontre a  augmenté cette année.

Michel CAVAGNARA : « Actuellement, les MOA n'assument pas leurs responsabilités de manière suffisante. Les contrôles ne résoudront pas tout. On ne pourra rien changer sur les chantiers et dans le comportement des entreprises sans un engagement ferme des MOA et des organisations professionnelles du secteur. »

L'opération 2020 en chiffres

- La DIRECCTE de Corse a notifié 36 lettres d'observation (MOA et entreprises), 9 décisions d'arrêt de travaux (chute de hauteur), 9 décisions de mise en demeure, 19 procès-verbaux d’infractions pénales et 1 référé. Les thématiques portent sur le travail/ accès en hauteur (19%), les échafaudages (12%), les mesures d'organisation/coordination (24%), les installation sanitaires (14%), les EPI (8%), les moyens de levage (4%) le risque Covid (40%) et les déclarations administratives : déclarations préalables (24%) et carte professionnelle CIBTP (11%).

- La Carsat Sud-Est a notifié 9 injonctions suite à constat de risque imminent et 34 courriers prévention (MOA et entreprises). Les thématiques portent majoritairement sur les chutes de hauteurs (51%), l'accès aux étages / niveau bâtiment (12%), ainsi que sur la stabilisation des banches et d'autres mesures (manutentions manuelles, perforation, risque électrique, chute de plain-pied...).

« Au-delà des problèmes de sécurité, c'est l'attractivité de tout un secteur qui est en cause. »

Ces photos prises lors de cette opération illustrent les problématiques que l'on rencontre actuellement sur les chantiers en Corse : risque de chute, absence de protections, chantiers encombrés, installations sanitaires non conformes, accès non conformes, échafaudages non conformes, etc.

« Nous demandons un engagement fort des fédérations professionnelles du BTP et des CAPEB »

« Lors de la présentation du bilan de cette opération aux partenaires sociaux (en web conférence le 20 novembre), aucune des organisations professionnelles invitées n’était présente.

Cette absence ne peut manquer d’interroger dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de sécurité constaté depuis plusieurs années sur les chantiers en Corse.

Depuis plus de deux ans, nous attirons l’attention des fédérations du BTP et des CAPEB des deux départements sur la dégradation corrélative des chiffres de la sinistralité enregistrée dans le BTP pour les associer à la mise en œuvre de démarches de progrès. Aucune évolution de cette situation ne sera possible sans l’engagement déterminé des représentants de la profession.

Nous continuerons donc d’interpeler la profession et ses représentants comme nous le ferons à l’égard des maîtres d’ouvrage qui doivent jouer un rôle essentiel pour améliorer les conditions de travail et de sécurité sur leurs opérations de BTP. »

« Nous donnons rendez-vous aux maîtres d'ouvrage de Corse en janvier 2021 »

Cette rencontre portera notamment sur la question des responsabilités conjointes des maîtres d’ouvrages et des entreprises pour garantir de bonnes conditions de travail et de sécurité sur les chantiers.

Les actions continuent en 2021

. Formation des jeunes : l’action « AGIR POUR PREVENIR » va se poursuivre en direction des apprentis (formation CFA) et des entreprises (Formation des tuteurs via les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels). En novembre 2020, un partenariat avec le CFA d'Ajaccio a été finalisé pour dispenser une formation « Echafaudages ».

. Accompagnement des MOA et entreprises : OPPBTP, Carsat et DIRECCTE vont animer le Club CSPS (créé en oct. 2020). Une coordination SPS de qualité sera mise en œuvre dans le cadre du marché public de l’Etat et de 70 services publics. Les organismes de prévention vont continuer à accompagner les MOA et les entreprises, avec un point d'attention sur l'application du protocole régional « COVID-19 ».

Équipement : une nouvelle subvention Prévention TPE « Garde-corps + » déployée en Corse par la Carsat Sud-Est

Dès janvier 2021, les entreprises du BTP de moins de 50 salariés pourront bénéficier d'une aide spécifique sur le risque chute de hauteur pour s'équiper de garde-corps. Sont concernées : toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, inscrites au régime général, répondant aux activités et codes risques de Sécurité sociale suivants : 452BE, 452JD, 453AF, 454CE et 454LE. En Corse, cela représente environ 1 850 établissements.

2 vignettes pour en savoir plus sur cette subvention, le matériel financé et les modalités de financement.

Les autres subventions Prévention TPE pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés :

530 fois Dernière modification le 21 décembre 2020
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