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La Charte Qualité de Vie au Travail en PACA

  • 04 juillet 2018
Signature de la Déclaration commune charte QVT en présence des membres du comité de pilotage régional QVT. De g. à d. : Pierre KNISPEL, directeur d’agence OPPBTP Paca Corse, Jean-Yves CONSTANTIN, vice-président ARCMSA Paca, Vincent VERLHAC, directeur général Carsat Sud-Est, Patrick MADDALONE, directeur régional Direccte Paca, Norbert NABET, directeur général adjoint ARS Paca, Alain MARCILLAC, président Aract Paca. Les partenaires sociaux étaient également présents : Aline MOULIN, présidente du Conseil d’administration Carsat Sud-Est, Jean-Pierre KOLLER, président de la CRAT/MP, Carsat Sud-Est. Signature de la Déclaration commune charte QVT en présence des membres du comité de pilotage régional QVT. De g. à d. : Pierre KNISPEL, directeur d’agence OPPBTP Paca Corse, Jean-Yves CONSTANTIN, vice-président ARCMSA Paca, Vincent VERLHAC, directeur général Carsat Sud-Est, Patrick MADDALONE, directeur régional Direccte Paca, Norbert NABET, directeur général adjoint ARS Paca, Alain MARCILLAC, président Aract Paca. Les partenaires sociaux étaient également présents : Aline MOULIN, présidente du Conseil d’administration Carsat Sud-Est, Jean-Pierre KOLLER, président de la CRAT/MP, Carsat Sud-Est. copyright : Carsat Sud-Est

Le 13 juin, les partenaires régionaux intervenant dans le champ de la prévention se sont réunis à Marseille, au siège de la Carsat Sud-Est, pour la signature de la Charte régionale QVT. Une première sur un territoire. Le point sur les attendus de la démarche et le témoignage des entreprises pionnières qui se sont engagées.

Beaucoup d'entreprises abordent la thématique QVT sous l'angle du « bien-être », du « confort », des séances de relaxation, diététique, sport... À l'origine d'une démarche QVT, il y a souvent un contexte social difficile, des requalifications, conversions d'activité, migrations de personnel, une forte croissance ou une période économique difficile, générant de l'absentéisme, du stress, des risques psychosociaux... « La Qualité de Vie au Travail engage une réflexion beaucoup plus profonde, sur la forme du management, l'organisation du travail, la répartition des charges, les relations sociales, la santé au travail... », indique Yves-Michel Nalbandian, directeur délégué, ARACT Paca (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail).

La prévention primaire mise en avant

n40 dossier photo1 550px« Combien d'accidents du travail mortels auraient pu être évités ? lance Patrick Maddalone, directeur régional de la Direccte Paca. Depuis quelques années, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a atteint un palier. L'approche de prévention primaire est essentielle. Elle est au cœur du 3ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST3) 2016-2020 signé à l'unanimité par les organisations syndicales et patronales. » Développement de la culture de prévention en entreprise, prévention primaire des risques, inscription de la santé au travail dès la formation initiale... « La QVT est un outil qui permet d'avoir cette approche globale. »

Accompagner les entreprises de toutes tailles

Depuis 2016, dans le cadre du PRST3, l'ARACT PACA a accompagné une centaine d'entreprises   régionales dans un projet QVT : 65% de moins de 100 salariés, 44% de moins de 50 salariés, 15% de moins de 20 salariés.

Sur la base de ces différentes actions collectives, un cadre de référence commun a été construit, en association avec les partenaires sociaux et le comité de pilotage régional QVT. La Charte a été validée en février 2018, suivie du référentiel de la Charte en avril.

La démarche est centrée sur les 6 champs de la QVT décrits dans les 6 pétales de la marguerite ci-dessous.

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Proposer un cadre de référence

Depuis les Ordonnances de 2017, les entreprises s'interrogent. « La QVT n'est plus dérogatoire au cadre légal », souligne M. Nalbandian. La définition et la mise en œuvre d’une démarche QVT s'inscrit dans leur stratégie.

En signant cette Charte, l'entreprise s'engage, sur une période de 3 ans :

  • sur des éléments de référence, de méthode et de suivi en matière de QVT,
  • dans le respect des dispositions légales,
  • via un comité de pilotage paritaire QVT associant les représentants des salariés.

Cette Charte s'adresse à toutes les entreprises et structure régionales, publiques ou privées, qui se sont engagées dans une démarche QVT et qui souhaitent la pérenniser.

n40 dossier photo3Valoriser l'image de l'entreprise

La structure obtient également le droit d'utiliser le logo « Qualité de Vie au Travail en Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Une demande forte des entreprises qui se sont engagées dans la démarche.

LE MOT DU PREVENTEUR : « La santé au travail, une obligation »

« Cette Charte QVT contribue à une démarche d'amélioration des conditions de travail et de maîtrise des risques professionnels. La santé au travail est un point socle : au démarrage de l’action, c'est l'un des deux champs d'amélioration obligatoires pour le comité de pilotage QVT. La structure s’engage à approfondir sa démarche d’évaluation des risques professionnels afin de développer son plan d’actions de prévention. » Olivier Tierno, Ingénieur Conseil, Carsat Sud-Est

Un accord de méthode en 6 étapes

Il faut réunir 3 conditions pour adhérer à la Charte :

  • avoir mis en place un comité de pilotage paritaire QVT associant les représentants des salariés,
  • avoir un accord de méthode négocié ou un engagement partagé sur les phases du projet,
  • obtenir l’avis favorable des Instances Représentatives du Personnel de la structure.

La méthodologie, en 6 points, met l'accent sur les engagements de négociation :

  1. Mise en place effective d’un COPIL paritaire QVT,
  2. Existence d’un accord de méthode ou engagement partagé,
  3. Réalisation d’un diagnostic partagé avec les salariés, afin de prioriser les 6 champs de la QVT,
  4. Mise en œuvre d’Espaces De Discussion (EDD) avec les salariés sur les points clés du diagnostic,
  5. Formalisation d’un accord QVT, ou à défaut d'un plan d’actions partagé,
  6. Mise en œuvre du plan d’actions et réalisation d’un bilan annuel des actions engagées ou réalisées.

Les clés d'entrée dans la Charte sont diverses :

  • Valider ce qui a été fait et éviter que la démarche ne s’essouffle.
  • Pérenniser la culture de la QVT et la démarche mise en place, quelle que soit l'évolution de la structure.
  • Communiquer en interne et vers l'extérieur : salariés, clients, financeurs, partenaires, etc.

TEMOIGNAGE ENTREPRISE : clinique l'Angélus, Marseille (13007)

_ Matthieu Forgeat, directeur : La clinique offre des soins de suite et de réadaptation, avec une spécialisation en onco-hématologie. Fin 2015, le contexte social est tendu. Le personnel a besoin d'être écouté et intégré dans les réflexions stratégiques. Début 2016, l'établissement s'engage dans une démarche QVT, initiée par l'ARS, accompagnée par l'ARACT. État des lieux exhaustif des attentes et des besoins des salariés. Réflexion réelle sur la place du salarié dans l'entreprise, son implication et la manière de la faire vivre. Cette démarche, conduite avec les représentants du personnel, nous a aidé à accompagner le changement et à répondre à une attente forte des salariés.

_ Eveline Mady, représentante du personnel : Cet engagement collectif des salariés a permis de mettre en place :

  • des cellules de réflexion sur la place et le rôle de chaque salarié, sa considération,
  • une prise en charge psychologique, très importante au niveau du personnel, et qui fonctionne bien aujourd'hui,
  • des réunions pluridisciplinaires, en petits comités, dans chaque secteur.

Et aussi : des formations, du sport, des petits-déjeuners... Nous souhaitons continuer dans cette  démarche d'amélioration continue.

Pourquoi avoir signé la Charte QVT ?

_ Matthieu Forgeat : C'est un outil de communication extérieure. Et le diagnostic est fondamental. La QVT n'est pas une solution miracle. Pour bien faire, il faut avoir réaliser un état des lieux complet, bien connaître son entreprise, de façon à réussir à s'adapter aux besoins et aux attentes des salariés. Cette Charte permet de poser les choses en interne, pérenniser la démarche. La QVT n'est pas un miroir aux alouettes. Une incompréhension dans le personnel peut éveiller ce genre de défiance. L'accompagnement par un intervenant extérieur a permis de poser un bon diagnostic, d'expliquer là où on va, pourquoi on le fait.

TEMOIGNAGE ENTREPRISE : Fédération ADMR 84

_ Sandrine Donat Chaix, responsable ressources humaines : Le réseau ADMR du Vaucluse, 30 associations, 550 salariés, intervient dans le service à la personne, un secteur confronté à l'absentéisme, ce qui génère des charges de travail supplémentaires, du stress, à la fois pour le personnel d'intervention et administratif. L'impact financier et humain est important sur tout le réseau associatif.

Dès 2012, la Carsat Sud-Est nous a apporté son soutien à travers la formation et un contrat de prévention qui nous a permis d'avancer plus rapidement.

En 2014, un diagnostic est posé, un comité de pilotage pluridisciplinaire et paritaire se constitue. Il est composé d'un préventeur de la Carsat Sud-Est, de deux médecins du travail, d'aides à domicile, d'élus du personnel, de présidents d'associations, d'une assistante Qualité et de deux chefs de service.

Le COPIL valide le diagnostic et s'engage dans une démarche de prévention des risques professionnels, qui aborde l'absentéisme dans une approche systémique : management, santé et sécurité au travail, etc. En 2016, quand nous bénéficions d'un accompagnement QVT, nous couvrons déjà les 5 des 6 pétales de la marguerite.

Qu'est-ce que vous a apporté cette démarche QVT ?

Une nouvelle dynamique au sein du COPlL, avec de la formation sur les 6 champs de la QVT.

Le plan d'actions, décliné depuis 2014, a été enrichi, grâce à l'intervention de l'ARACT et de la consultante qui connaissait très bien notre secteur. Elle a apporté un regard nouveau.

Pourquoi avoir signé la charte QVT ?

C'était important de valoriser le travail du comité de pilotage, l'image du réseau ADMR, mais aussi pour réaffirmer notre engagement.

Nos partenaires et financeurs doivent eux aussi être sensibilisés aux conditions de travail des intervenant(e)s du champ médico-social : soins infirmiers à domicile (SSIAD), accompagnement à la vie sociale (SAVS), service famille, aide à domicile... 99% des salariés sont des femmes dans le service à la personne. Si nous nous assurons ensemble des conditions de leur bien-être au travail, nous serons en mesure de rendre un service de meilleure qualité.

En savoir plus

Télécharger la charte QVT en PACA.

Télécharger le référentiel de la charte QVT.

Réseau i3R PACA (Intervenants respectant le Référentiel Régional sur les Risques psychosociaux).

Réseau i3R Corse.Réseau i3R Corse.

3ème Plan Régional de Santé au Travail en PACA 2016-2020.

413 fois Dernière modification le 04 juillet 2018
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