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Dossier

La rubrique Dossier vous permet d'approfondir une problématique et vous dirige vers des compléments d'information utiles.

Depuis 2011, le secteur Formation de la Carsat Sud-Est promeut l'Offre Nationale de Formation pour servir les projets prévention des entreprises de PACA-Corse. Le point sur les habilitations, le dispositif Synergie et l'offre catalogue de la Carsat Sud-Est.
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) font face à une sinistralité importante (TMS et chutes). Le taux de cotisations AT-MP, fixé par arrêté ministériel, est lissé au plan national et ne reflète pas la valeur réelle du risque…
Chaque année, la Carsat notifie aux établissements leur taux de cotisation AT/MP. Comment est-il calculé ? Quelle est sa finalité ? Y a-t-il des moyens de le réduire ? La réponse est oui. Parce que la tarification incite les entreprises…
A compter de 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de déclarer les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité sur l’année 2015. 6 nouveaux facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016. Ils s’ajoutent aux…
Carton plein à la table ronde organisée par la Carsat Sud-Est le 16 juin 2016 à Vitrolles : 130 entreprises de la grande distribution, la logistique et l’industrie ont assisté aux retours d’expériences de 6 entreprises régionales qui ont fait…
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Fil d'Actu

COVID-19 et entreprises - Bénéficiez d'une aide financière

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au…

COVID-19 et entreprises - Restez en contact avec le service Tarification de la Carsat Sud-Est

En raison de l'état d'urgence sanitaire, les services de la Carsat sont actuellement fermés.

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Le Saviez-vous

Votre salarié a un arrêt au-delà de 6 mois ? Les démarches à suivre…

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

Les clés pour un signalement en DSN réussi !

1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ». Pour plus d'informations.

Attestation de salaire AT-MP : taux forfaitaire de cotisations

Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.

Le kiosque

Référence DT 140

Référence ED 6393

Référence fiche_pratique_covid_19_maitres_doeuvre

Référence fiche_pratique_covid_19_coordonnateurs_de_securite_et_de_protection_de_la_sante

Référence Complément à la note technique sur les masques

Référence fiche_maitres_douvrage_exploitants_covid19