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Solutions Prévention le Mag - DOCUMENT UNIQUE

Depuis le 1er juin 2015, les règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques ont été modifiées. L'ensemble des produits chimiques sont concernés par ces modifications et l’évaluation du risque chimique (Document Unique) doit s'adapter à ces changements. Les produits chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activité et les risques liés à leur utilisation sont réels et nécessitent une évaluation afin de mettre en œuvre les actions pour les prévenir.

27 octobre 2017
Publié dans Le saviez-vous ?

Proposition d'outils pour intégrer les RPS dans le DUER


Parce qu’ils peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail, les RPS sont des risques professionnels à part entière et au même titre que les autres risques, l’employeur doit les intégrer dans le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques).


Pour réussir l’évaluation des RPS, l’INRS propose de structurer la démarche en étapes (5 au total Cf. ED6139 « Risques psychosociaux et DU »*) dont la 1ère qui concerne la collecte des indicateurs sur les RPS (Cf. la brochure ED6012 « Dépister les risques psychosociaux »*) et la 2ème étape qui évalue les facteurs de risques suivants : intensité et complexité du travail, horaires de travail difficiles, exigences émotionnelles, faible autonomie au travail, rapports sociaux au travail dégradés, conflits de valeurs et insécurité de l’emploi et du travail (Cf. brochure ED6140 « L’outil RPS-DU »*). La cotation de ces facteurs de risques pourra être chiffrée ou utiliser des codes couleurs, des symboles, etc. Enfin un plan d’action, finalité de l’évaluation, devra être défini et mis en oeuvre.


A noter que la réussite de l’évaluation des RPS implique un dialogue social ouvert et l’absence de relations de travail et sociales fortement dégradées, sinon le recours à un consultant extérieur sera nécessaire pour réussir l’évaluation des RPS.


*Brochures téléchargeables sur le site www.inrs.fr

07 août 2017
Publié dans Actualités

Quelle est la place des RPS dans le DUER ?

Proposition d'outils pour intégrer les RPS dans le DUER

27 décembre 2016
Publié dans Actualités

La petite entreprise familiale des années 1970 a bien grandi. Avec trois sites entre Carpentras et Orange, et un effectif de près de 90 salariés, la Société des Garages Bernard conjugue réussite économique et exemplarité en matière de prévention des risques professionnels. Michelle Rescourio, responsable administrative, nous ouvre les portes de l’entreprise et nous expose la démarche qui sous-tend ce succès.

14 octobre 2013
Publié dans Bonnes pratiques

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Le Saviez-vous

Votre salarié a un arrêt au-delà de 6 mois ? Les démarches à suivre…

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

Les clés pour un signalement en DSN réussi !

1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ». Pour plus d'informations.

Attestation de salaire AT-MP : taux forfaitaire de cotisations

Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.

Le kiosque

Référence DT 140

Référence ED 6393

Référence fiche_pratique_covid_19_maitres_doeuvre

Référence fiche_pratique_covid_19_coordonnateurs_de_securite_et_de_protection_de_la_sante

Référence Complément à la note technique sur les masques

Référence fiche_maitres_douvrage_exploitants_covid19