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Solutions Prévention le Mag - COLLECTE DES DECHETS

Sur les petits chantiers, la gestion des déchets d’amiante est une opération complexe en raison d’une réglementation contraignante. JRC Désamiantage propose une solution complète qui intègre la gestion administrative, le contenant, le conditionnement et le transport des déchets d’amiante par des opérateurs qualifiés (sous-section 3 et sous-section 4). Commercialisée à la rentrée, elle s’adresse notamment au second œuvre du BTP, aux agents d’entretien et aux collectivités.

14 septembre 2016
Publié dans Bonnes pratiques

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Le Saviez-vous

Votre salarié a un arrêt au-delà de 6 mois ? Les démarches à suivre…

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

Les clés pour un signalement en DSN réussi !

1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ». Pour plus d'informations.

Attestation de salaire AT-MP : taux forfaitaire de cotisations

Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.

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