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Bonnes pratiques

La rubrique Bonnes Pratiques porte à votre connaissance des solutions techniques ou organisationnelles à une problématique. Des professionnels vous présentent des réalisations innovantes et la Carsat délivre ses conseils.

Présentée à la profession le 25 novembre 2015 en présence des partenaires sociaux, la recommandation R 478 constitue une nouvelle avancée dans la prévention des risques liés à la manutention et à la manipulation des produits lors de la mise…
Très exposé aux accidents de la route, le personnel autoroutier doit également se prémunir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la pénibilité au travail. L’entreprise MATI Industrie & Technologies a inventé un dispositif innovant pour sécuriser les opérations de balisage,…
Les 9 et 10 juin, plus de cinquante préventeurs de la Carsat Sud-Est se sont mobilisés sur le terrain. Objectif premier : limiter les risques de chutes sur les chantiers en intervenant auprès des entreprises de bâtiment et vers les…
Lors de la construction d’une maison individuelle, la trémie d’escalier crée un risque de chute de hauteur pour les ouvriers qu’il convient de maîtriser. L'entreprise de construction COMET PACA et le maître d’ouvrage Bouygues Immobilier se sont accordés sur un…
Les arrêts de travail et les accidents sont fréquents chez les professionnels de l’aide à domicile. Multifactoriels, ils désorganisent les plannings et l’entreprise. De plus, c’est un secteur où le reclassement des salariés avec inaptitudes est difficile. Objectif Familles, une…
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Fil d'Actu

COVID-19 et entreprises - Bénéficiez d'une aide financière

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au…

COVID-19 et entreprises - Restez en contact avec le service Tarification de la Carsat Sud-Est

En raison de l'état d'urgence sanitaire, les services de la Carsat sont actuellement fermés.

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Le Saviez-vous

Votre salarié a un arrêt au-delà de 6 mois ? Les démarches à suivre…

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

Les clés pour un signalement en DSN réussi !

1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ». Pour plus d'informations.

Attestation de salaire AT-MP : taux forfaitaire de cotisations

Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.

Le kiosque

Référence DT 140

Référence ED 6393

Référence fiche_pratique_covid_19_maitres_doeuvre

Référence fiche_pratique_covid_19_coordonnateurs_de_securite_et_de_protection_de_la_sante

Référence Complément à la note technique sur les masques

Référence fiche_maitres_douvrage_exploitants_covid19