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Solutions Prévention le Mag - DSN

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

13 juillet 2021
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1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ».

Pour plus d'informations.

20 avril 2021
Publié dans Le saviez-vous ?

Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.

24 mars 2021
Publié dans Le saviez-vous ?

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le remplissage de l’attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique de votre salarié.

16 mars 2021
Publié dans Le saviez-vous ?

Vous êtes nombreux à exprimer votre regret de ne pas avoir de visibilité sur le résultat de vos déclarations de signalements d’arrêt de travail en DSN.

25 janvier 2021
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Lors de la transmission de votre signalement d’évènement DSN, vous souhaitez faire parvenir à la CPAM une pièce justificative. C’est possible ? OUI, mais pas n’importe laquelle et pas n’importe comment.

21 décembre 2020
Publié dans Le saviez-vous ?

En DSN, avez-vous les bons paramétrages pour un nouvel embauché ?

La situation d’un salarié change et les caractéristiques de son contrat peuvent évoluer notamment pour un nouvel embauché.

Tout changement doit être correctement déclaré. Soyez vigilant aux blocs dits « blocs changements ». Ils établissent le lien entre l’ancienne valeur et la nouvelle, avec une date de prise d’effet et une date de fin.

En cas de changement de contrat sur la période de référence, le système DSN va chercher les heures et les rémunérations des anciens contrats.

Comment déclarer en DSN un nouvel embauché ?

  • Clôturez l’ancien contrat bloc 40
  • Faire la liaison entre les 2 contrats par le bloc 41 « changement de contrat »
  • Une fois ces deux conditions réalisées, le système ne considère plus le salarié comme un nouvel embauché et ramène les heures réellement travaillées et les rémunérations perçues sur la période de référence. Dans cette situation, le salaire rétabli n’existe plus.

Si un changement n’est pas ouvert et clôturé correctement, le système DSN ne sait pas faire le lien. Il considère donc qu’il y a 2 contrats ou 2 salariés distincts… Cela génère un historique incomplet et les droits du salarié ne seront pas correctement appliqués. Guide DSN

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Le salarié est en arrêt le mois de l’embauche

Ex. Embauche d’un salarié le 1er décembre

  • Salarié en arrêt le 15 décembre. Le signalement est envoyé le 16/12
  • La DSN mensuelle de décembre est transmise le 5 janvier
  • Reconstitution de la DSIJ DSN 10 jours après l’envoi de la DSN mensuelle de janvier soit le 15 janvier = mise en attente de la reconstitution DSN DSIJ

DSN photo1

Exemple d’un compte rendu disponible sur le  tableau de bord DSN « déclaration en attente »

DSN photo2

 

18 novembre 2020
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La CPAM du Var, assistée de la Carsat du Sud-Est, a participé aux « rencontres du CDG 83 », le centre de gestion de la fonction publique territoriale, partenaire privilégié des collectivités et des établissements publics du Var.

19 octobre 2020
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Vous êtes encore nombreux à utiliser le papier ou l’attestation de salaire saisie en ligne sur Net Entreprises. Désormais, la DSN est accessible à tous les employeurs pour tous les types de contrat. Le propre d’une agence d’intérim étant  la multiplicité des situations contractuelles de l’intérimaire sur un même mois, le signalement d’un arrêt de travail au moyen du logiciel DSN vous permet des démarches simplifiées et des paiements accélérés pour le salarié.

04 février 2020
Publié dans Le saviez-vous ?

Depuis janvier 2019, l’entrée dans le dispositif DSN est possible pour les contrats horaires, courts et intérimaires. Vous pouvez donc désormais transmettre des signalements d’évènement.

13 janvier 2020
Publié dans Actualités
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