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Solutions Prévention le Mag - CPAM

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

13 juillet 2021
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1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ».

Pour plus d'informations.

20 avril 2021
Publié dans Le saviez-vous ?

Vous êtes nombreux à exprimer votre regret de ne pas avoir de visibilité sur le résultat de vos déclarations de signalements d’arrêt de travail en DSN.

25 janvier 2021
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L'Assurance Maladie aux côtés des employeurs pendant la crise en organisant des webinaires employeurs.

21 décembre 2020
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En DSN, avez-vous les bons paramétrages pour un nouvel embauché ?

La situation d’un salarié change et les caractéristiques de son contrat peuvent évoluer notamment pour un nouvel embauché.

Tout changement doit être correctement déclaré. Soyez vigilant aux blocs dits « blocs changements ». Ils établissent le lien entre l’ancienne valeur et la nouvelle, avec une date de prise d’effet et une date de fin.

En cas de changement de contrat sur la période de référence, le système DSN va chercher les heures et les rémunérations des anciens contrats.

Comment déclarer en DSN un nouvel embauché ?

  • Clôturez l’ancien contrat bloc 40
  • Faire la liaison entre les 2 contrats par le bloc 41 « changement de contrat »
  • Une fois ces deux conditions réalisées, le système ne considère plus le salarié comme un nouvel embauché et ramène les heures réellement travaillées et les rémunérations perçues sur la période de référence. Dans cette situation, le salaire rétabli n’existe plus.

Si un changement n’est pas ouvert et clôturé correctement, le système DSN ne sait pas faire le lien. Il considère donc qu’il y a 2 contrats ou 2 salariés distincts… Cela génère un historique incomplet et les droits du salarié ne seront pas correctement appliqués. Guide DSN

Faites le point avec votre éditeur de paie sur votre paramétrage !

Le salarié est en arrêt le mois de l’embauche

Ex. Embauche d’un salarié le 1er décembre

  • Salarié en arrêt le 15 décembre. Le signalement est envoyé le 16/12
  • La DSN mensuelle de décembre est transmise le 5 janvier
  • Reconstitution de la DSIJ DSN 10 jours après l’envoi de la DSN mensuelle de janvier soit le 15 janvier = mise en attente de la reconstitution DSN DSIJ

DSN photo1

Exemple d’un compte rendu disponible sur le  tableau de bord DSN « déclaration en attente »

DSN photo2

 

18 novembre 2020
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La CPAM du Var, assistée de la Carsat du Sud-Est, a participé aux « rencontres du CDG 83 », le centre de gestion de la fonction publique territoriale, partenaire privilégié des collectivités et des établissements publics du Var.

19 octobre 2020
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Vous êtes nombreux à nous demander comment accéder au bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ) ?

11 septembre 2020
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Retrouvez toutes les clés pour vous aider dans les étapes de la déclaration d’accident du travail sur Net Entreprises en suivant sur youtube le tutoriel vidéo e-DAT de la CPAM de Toulon.

11 septembre 2020
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1. Déclarer l’accident du travail de votre salarié dans les 48 H à la CPAM en remplissant la déclaration d’accident du travail via le site Net Entreprises. En cas de non-respect du délai de transmission, une sanction financière sera appliquée (Article L471-1 du CSS).

09 juin 2020
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Depuis le début du confinement, des mesures protectrices ont été mises en place pour les salariés.

Suite à la dernière  mesure du gouvernement une nouvelle procédure s’instaure à partir du 1er mai 2020 pour la prise en charge des personnes concernées après le 30 avril 2020 par les arrêts dérogatoires:

28 avril 2020
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