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Les clés pour un signalement en DSN réussi !

  • 20 avril 2021
Les clés pour un signalement en DSN réussi ! copyright : Carsat Sud-Est

1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ».

Pour plus d'informations.

2. J’émets le signalement pour tous les arrêts initiaux (même pour ceux de moins de 3 jours) dans les 5 jours suivants la connaissance de l’arrêt.

3. En cas de subrogation, j’indique la période maximale prévue par ma convention collective. Notre conseil : ne pas se limiter aux dates de l’arrêt.

Pour plus d’informations - (page 11 du guide DSN) : cliquez sur  " fiche subrogation".

4. Je prête attention au dernier jour de travail car il détermine la période de référence :

  • Si le salarié n’a pas travaillé le jour de l’arrêt : c’est la veille,
  • Si le salarié a travaillé le jour de l’arrêt : le DJT est le jour de l’arrêt.

Pour plus d’informations - (page 10 du guide DSN) : cliquez sur "en savoir plus sur le DJT".

5. J’envoie mes pièces justificatives en DSN par email auprès de la caisse de rattachement du salarié.

Pour retrouver l'adresse de la caisse de rattachement de votre salarié et la procédure.

6. Je vérifie la bonne réception de mes indemnités subrogées sur Net Entreprises : bordereau de paiement des indemnités journalières.

Pour obtenir des informations complémentaires.

7. Je contrôle le suivi de mes envois : vérifiez votre tableau de bord !

Pour consulter le mode opératoire.

220 fois Dernière modification le 21 avril 2021
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