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Gérer la déclaration du temps partiel thérapeutique de mon salarié ?

  • 16 mars 2021
Gérer la déclaration du temps partiel thérapeutique de mon salarié ? copyright : Carsat Sud-Est

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le remplissage de l’attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique de votre salarié.

Pour rappel depuis le décret n°2019-856 du 20 août 2019, il n’est désormais plus obligatoire d’être en arrêt à temps complet pour se voir prescrire un arrêt à temps partiel.

A ce jour, l’indemnisation se fait uniquement par une attestation sur net-entreprise et n’est pas disponible pour le moment en DSN.

Voici une méthodologie pour vous y aider et quelques conseils :

> Après l'étape 1, "MON PROFIL ", à l'étape 2, choisissez « attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel ».

3min tps partiel cpam mars 2021 photo intra1

3min tps partiel cpam mars 2021 photo intra2

Comment établir la perte de salaire :

> Elle représente les heures de travail non effectuées sur la période concernée.

> Dans la case période de référence, indiquez la période du temps partiel, puis le montant perdu du fait de l’activité réduite.

3min tps partiel cpam mars 2021 photo intra3

Les congés payés :

> Lorsque votre salarié a eu des congés payés, ces sommes sont valorisées en paie et il n’y a pas d’incidence sur la période de référence.

> Bien entendu, la perte sera moindre car elle sera diminuée des sommes reçues au titre des congés.

> Ne renseignez pas les dates des congés payés : seule la valorisation est importante.

Quelques conseils :

> Nouvel arrêt temps  plein interrompant le temps partiel : établir autant d’attestations que d’arrêts !

Ex : temps partiel prévu du 01/05 au 31/05, interrompu par un arrêt à temps plein du 05 au 12/05 = 3 attestations à établir :

  • la première attestation pour l'arrêt du 1er au 4 en temps partiel (perte de salaire du 1er au 4/05),
  • puis la 2ème attestation pour l'arrêt à temps plein ( du 05 au 12/05),
  • et la 3ème pour l'arrêt en temps partiel du 13 au 31/05 (perte de salaire du 13/05 au 31/05),

les dates indiquées sur les prescriptions d'arrêt de travail doivent être identiques aux dates que vous indiquez dans le pavé "période de référence".

> Le DJT (dernier jour de travail) : lorsque la reprise à temps partiel thérapeutique s’inscrit dans la continuité de l’arrêt complet, le dernier jour de travail reste celui de l’arrêt à temps complet.

205 fois Dernière modification le 23 mars 2021
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