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Comment transmettre mes pièces justificatives en DSN ?

  • 21 décembre 2020
Comment transmettre mes pièces justificatives en DSN ?

Lors de la transmission de votre signalement d’évènement DSN, vous souhaitez faire parvenir à la CPAM une pièce justificative. C’est possible ? OUI, mais pas n’importe laquelle et pas n’importe comment.

Lesquelles ?

  • Un extrait d’acte de naissance pour l’indemnisation du congé maternité ou le congé paternité (préciser les dates exactes du congé du salarié).
  • Le bulletin d’hospitalisation : il équivaut à un arrêt de travail.
  • L’attestation de présence à la cure thermale : si la cure est indemnisable, l’attestation de présence est le justificatif permettant l’indemnisation de la cure.

Attention ! Les RIB ne sont plus nécessaires : les coordonnées de la banque doivent être paramétrées dans le logiciel de paie et seront transmises automatiquement via la rubrique S21.G00.60 insérée dans le signalement arrêt de travail.

Comment ?

Avant d’établir votre signalement en DSN, adressez par mail à la CPAM d’appartenance de votre salarié les pièces nécessaires.

Adressez ces pièces à la CPAM d’appartenance de votre salarié à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’objet de l’e-mail et les pièces jointes doivent respecter une norme d’identification précisée dans le mode opératoire téléchargeable : ICI

 

504 fois Dernière modification le 21 décembre 2020
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