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Détachement A l’Etranger : Nouveau service sur « NET ENTREPRISES » !

  • 19 octobre 2020
Détachement A l’Etranger : Nouveau service sur « NET ENTREPRISES » !

Ce que vous devriez savoir sur … « vos missions à l’étranger de moins de 3 mois ».

A quoi ça sert ?

Si vous souhaitez envoyer un salarié en mission professionnelle, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, la déclaration des détachements à l’étranger est à effectuer pour que ce travailleur bénéficie du maintien au régime français de protection sociale.

La déclaration est à adresser avant le départ du salarié, à la CPAM.

A compter du 13 octobre 2020, les entreprises ne peuvent plus saisir de nouvelle demande de détachement à l’étranger sur espace-employeurs (accessible qu’en consultation pour les détachements en cours).

Le service  sera désormais accessible sur Net Entreprises.

Depuis le 12/10/2020, nous vous invitons donc à activer la rubrique « DAE » (Détachement A l’Etranger) sur votre espace Net Entreprises.

Comment ?

Dans votre espace entreprise :

  • Dans la rubrique « Gestion »,
  • Choisissez « Gérer les déclarations »,
  • Sélectionnez dans la liste « DAE » et basculez la déclaration à l’aide des flèches dans la « liste des déclarations sélectionnées ». Cliquez ensuite sur « Valider ».

Le délai de validation du service sera de 24 heures.

1. Pour les entreprises déjà adhérentes :

  • s’inscrire sur Net E / service « DAE »,
  • créer de nouveaux utilisateurs au service « DAE »,
  • exporter les listes de salariés et de lieux de missions enregistrées sous Espace-Employeurs et de les importer sous « DAE », un mode opératoire sera à votre disposition sur « DAE »,
  • ATTENTION : pas de reprise d’historique,
  • les données « missions à l’étranger » des entreprises enregistrées sur espace-employeurs ne seront pas reprises sur le site « DAE ».

2. Pour les entreprises non adhérentes au site espace-employeurs :

  • s’inscrire sur Net E / service « DAE »,
  • créer de nouveaux utilisateurs au service « DAE ».

Les avantages :

  • en quelques clics, le formulaire est rempli puis envoyé automatiquement vers la CPAM dont dépend le siège de l'établissement,
  • le service choisit, à la place de l’utilisateur, le formulaire de sortie (A1, 9203…),
  • gratuit, sécurisé, 24h/24 et 7j/7,
  • économique (pas d’affranchissement postal) et écologique,
  • rapide, les services valident les « DAE » en 48 h ouvrées.

La démarche en ligne est simplifiée et plus rapide !

191 fois Dernière modification le 19 octobre 2020
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