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COVID 19 : L’Assurance Maladie vous accompagne - Ce qui change au 1er mai 2020

  • 28 avril 2020
COVID 19 : L’Assurance Maladie vous accompagne - Ce qui change au 1er mai 2020 copyright : Le Gouvernement

Depuis le début du confinement, des mesures protectrices ont été mises en place pour les salariés.

Suite à la dernière  mesure du gouvernement une nouvelle procédure s’instaure à partir du 1er mai 2020 pour la prise en charge des personnes concernées après le 30 avril 2020 par les arrêts dérogatoires:

Le salarié en arrêt de travail « classique » (maladie)

L’employeur traite l'arrêt de travail comme habituellement.

Salarié placé en arrêt garde d'enfant par son employeur

A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net.

L’employeur devra adresser une DSIJ/DSN de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN)  pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril.

L’employeur réalise une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.

La CPAM met fin à l’arrêt au 30 avril et paye les indemnités journalières jusqu’à cette date incluse.

Salarié en arrêt de travail pour personne vulnérable par le site declare.ameli.fr

Le salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement jusqu’au 30 avril, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville.

L’employeur effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler une fin d'arrêt selon les procédures habituelles pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril.

L’employeur, sur la base du certificat remis par le salarié, procède à la déclaration d’activité partielle pour son salarié avec date d’effet au 1er mai sur les sites :

Salarié en arrêt de travail classique (maladie) après arrêt dérogatoire

La CPAM traite l'arrêt de travail comme habituellement avec une nouvelle ouverture des droits.

L’employeur traite l'arrêt de travail comme habituellement.

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Ils pourront continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, par leur employeur.

Les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général

Les modalités des arrêts dérogatoires restent, à ce stade, inchangées, au 1er mai.

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137 fois Dernière modification le 30 avril 2020
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