logos am carsat sud est

New DSN

  • 17 avril 2019
New DSN

SIGNALEMENT EVENEMENTIEL A RETENIR...

Depuis le 24 janvier 2019, le dispositif DSN propose une visibilité nouvelle par individu et non plus par contrat de travail. Les évolutions Chaînage par le numéro d’inscription au répertoire portent sur la possibilité de rattacher l’évènement « arrêt de travail » au NIR de l’individu et non plus seulement au contrat véhiculé dans l’évènement.

Le système DSN va chercher les heures travaillées et les rémunérations brutes sur la période de référence (3 ou 12 mois) de tous les contrats de travail chez un même employeur ou, si le nombre d’heures n’est pas atteint, les autres contrats en cas de multi-employeurs.

schema dsn

Depuis cette évolution DSN, vous pouvez être confrontés à des rejets de signalements d'arrêt de travail pour motif: « historique manquant » et la CPAM peut vous demander d’établir une attestation de salaire selon les anciennes procédures (net-entreprises).

Pour plus d'information, consultez le site dsn-info.

ET UNE ATTENTION  A PORTER...

Comment renseigner les dates de subrogation ?

La date de fin de subrogation doit correspondre aux dispositions de la convention collective propre à l’entreprise, ou inscrite dans la durée possible d’un arrêt de travail soit 3 ans et surtout pas subordonnée à la date de fin de prescription.

275 fois Dernière modification le 17 avril 2019
Évaluer cet élément
(2 Votes)

Fil d'Actu

Atelier employeurs le 28 juin 2019

Au cours des derniers mois, vous nous avez adressé une attestation de salaire et/ou une déclaration accident de travail pour…

Lancement du programme prévention régional à destination des entreprises du secteur du garage

Renforcez la prévention dans votre entreprise, diminuez les risques et partageons les bonnes pratiques ! RDV le 13 juin à…

Abonnez-vous à la lettre d’informations 3 Minutes – Ameli.fr

Tenez-vous informés de toutes les nouveautés en vous abonnant à nos newsletters.

s'abonner

Le kiosque

Référence DI 105

Référence ED 6317

Référence ED 6314

Référence ED 1472

Référence ED 4702

Référence ED 4267

0
Partages