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Refonte des certificats d’aptitude à la conduite (CACES)

  • 26 octobre 2018
Refonte des certificats d’aptitude à la conduite (CACES) copyright : Philippe Castano pour l'INRS

Les CACES® sont des tests qui permettent de valider la capacité à la conduite en sécurité d’un engin de levage et ou de manutention.

La CNAM les recommande mais ils ne sont pas obligatoires.

Seule obligation : L’employeur doit délivrer une autorisation de conduite qui indique que le salarié est apte médicalement et a reçu une formation adapté au matériel qu’il utilise. Ils sont valables 5 ans.

CACES® : Nouveau référentiel technique

Depuis 2015, le dispositif CACES®  est en cours de rénovation. L’objectif : le remplacement des six Recommandations CACES® existantes :

R.372m ► R.482 : Engins de chantier

R.377m ► R.487 : Grues à tour

R.383m ► R.483 : Grues mobiles

R.386 ► R.486 : Plates-formes élévatrices mobiles de pers.

R.389 ► R.489 : Chariots de manutention à conducteur porté

R.390 ► R.490 : Grues de chargement de véhicules

et la création de deux nouvelles recommandations.

R.484 : Ponts roulants et portiques

R.485 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant

Les recommandations ont été adoptées par les comités techniques nationaux et le référentiel de certification finalisé en 2017. Elles concernent la conduite en sécurité des engins les plus courants, munis de leur équipement standard.

La certification des organismes testeurs certifiés (OTC) débutera fin 2018.

CACES® : Calendrier de mise en œuvre

Pour réguler le flux de demandes de certification des OTC selon le nouveau référentiel, leur audit « R4XX » se déroulera en 2019, à la date anniversaire normale prévue par le cycle.

Pour éviter une distorsion de concurrence, les nouveaux CACES® ne pourront être délivrés que lorsque tous les OTC auront été audités.

Les CACES®  « R4XX » seront délivrés à partir du 1er janvier 2020.

CACES® : Champ d’application

Les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers sont exclus.

Les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif de sa catégorie.

Pour les engins munis d’équipements interchangeables : Une formation complémentaire suivie d’une évaluation sont nécessaires après l’obtention du CACES®.

CACES® : Durée de validité

Pour les engins de chantier : 10 ans

Pour les équipements de levage : 5 ans

Le délai peut être porté à dix ans sous certaines conditions :

  • l’employeur doit justifier que son salarié a réalisé sur ces 5 années au moins 50j/an de conduite d’un équipement de la catégorie ;
  • le salarié doit passer à nouveau avec succès, dans un OCT, l’évaluation théorique du CACES®. L’OCT doit délivrer une attestation de réussite au test théorique.

CACES® : Echecs et extension

Si le salarié échoue à une partie test uniquement, il garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Pendant ce délai, et uniquement en poursuivant avec le même OCT, obtenir le CACES® en repassant uniquement la partie qu’il a échouée.

Suite à l’obtention d’un premier CACES®, le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie théorique. Il peut donc dans ce délai, sous réserve de présentation du CACES® initial, obtenir un CACES® d’une autre catégorie de la même famille en passant uniquement la partie pratique du test correspondant à cette catégorie.

Texte de référence

Code du Travail : Article R4343-55

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