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Précisions sur le Taux mixte

  • 01 mars 2018
Précisions sur le Taux mixte copyright : Stéphanie Coste - Carsat Sud Est

Dans un environnement en pleine mutation, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a souhaité faire évoluer la Tarification AT-MP avec pour objectif de simplifier les règles et procédures et de favoriser les mesures de prévention des risques en entreprise.

Le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est déterminé chaque année selon 3 modes de Tarification qui tiennent compte de l’effectif, de la date de création ou de l’activité de l’établissement :

« Le Saviez-vous », s’attachera à présenter le taux mixte qui incombe aux entreprises comprenant 20 à 149 salariés.

Présentation et objectif

Inciter à la prévention les entreprises à tarification mixte en calculant un taux plus proche de la sinistralité réelle de l’entreprise.

Calculer un taux plus proche de la sinistralité réelle de l’entreprise pour mieux inciter à la prévention des risques professionnels tel est l’objectif du taux mixte qui est déterminé par l’addition de deux éléments :

  • Une fraction du taux net collectif, fixé pour l’activité professionnelle dont relève l’établissement ou l’ensemble des établissements appartenant à la même catégorie de risque.
  • Une fraction du taux net individuel, qui correspond à la situation propre de l’établissement en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
  Avant le 1er janvier 2018   A partir du 1er janvier 2018
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La part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-à-dire celle qui est liée à la sinistralité propre de l’établissement, est augmentée (avec un plancher de 10%).

Les entreprises relevant du taux mixte, particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminué au cours de la période triennale de référence (2014 2015 2016), voient leur taux baisser à partir de 2018.

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