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Les transports routiers face aux conduites à risque

  • 03 octobre 2017
Les transports routiers face aux conduites à risque copyright : Stéphanie Coste - Carsat Sud Est

La consommation sur le lieu de travail de produits addictifs (alcool, drogue...) est interdite ou réglementée. Depuis quelques années, il a été constatée une forte augmentation d’alcool, de médicaments et de drogues en milieu professionnel.

Parmi les postes les plus touchés par ces addictions ceux liés à la conduite ou au pilotage (transports, manutention mécanique…).

Quels sont les risques ?

  • une perte d’attention ou de vigilance,
  • une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque,
  • la mise en danger de sa personne et/ou des autres.

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

L’obligation de sécurité pour l’employeur est prévue dans le Code du Travail (Article L4121-1 à L4121-5 du Code du travail). Elle consiste entre autres à évaluer les risques, les retranscrire dans le Document Unique et à les prévenir.

En cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut être poursuivi pour « faute inexcusable » lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

L’employeur est aussi responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers (Article 1384 du Code civil).

Quels sont les outils réglementaires qu’il a à sa disposition pour prévenir les risques liés aux consommations ou aux conduites addictives ?

1 - Le règlement intérieur

Il peut s’en servir pour définir les règles relative à l’alccol et aux drogues au sein de l’entreprise (interdiction totale, possibilité de dépistage, recours à l’éthylotest, ...).

L’employeur peut aussi soutenir ces règles par des campagnes de prévention spécifiques sur les conséquences de l’utilisation ou la consommation de susbtances addictives.

2 – Les interdictions réglementaires de consommation

L’employeur peut s’appuyer sur :

  • le code du travail pour rappeler l’interdiction d’introduire ou de distribuer au sein de l’entreprise des boissons alcoolisées, et de consommer des substances illicites…,
  • le code de la route rappeler au salariés que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant est sanctionnée pénalement.

3 – Des moyens de contrôle ou de dépistage

Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.

Dans le cas où l’employeur envisage le retrait du salarié de son poste, il peut demander au médecin du travail un nouvel examen médical pour vérifier l’aptitude du travailleur.

Les moyens de contrôle les plus courant sont :

  • L’alcootest : Le contrôle de l’alcoolémie doit être prévue au règlement intérieur pour être réalisé,
  • Le dépistage biologique de stupéfiants : Il ne peut se faire que  lorsqu’il concerne des postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement (Avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 16 octobre 1986),
  • Les fouilles de vestiaires : la jurisprudence en admet le principe, à condition qu’elles soient réalisées dans les conditions prévues au règlement intérieur. Elles doivent être menées en présence du salarié et strictement à des fins de sécurité.

L’alcootest et le dépistage biologique de stupéfiants, peuvent être réalisés par le personnel soignant des services de santé au travail, dans le respect du secret médical.

Quelles sont les obligations du salarié ?

Le salarié doit prendre soin de la sécurité et de sa santé au travail ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses missions au travail (Article L.4122-1).

Ainsi dans certains cas où la consommation occasionnelle ou de conduites addictives peuvent entraîner un danger grave et éminent pour la vie ou la santé d’un salarié, les droits de retrait et d’alerte peuvent être mis en œuvre.

Textes de référence

Dossier de l’INRS « Addictions » - Réglementation

Jurisprudence

Cas de jurisprudence concernant :

  • L’état d’ébriété du salarié et la responsabilité de l’employeur,
  • Les dispositions du règlement intérieur,
  • Les conditions de licenciement,
  • L’alcootest,

Plus d’Infos dans le dossier de l’INRS « Addictions » - Réglementation

  • Le test salivaire

Analyse de la Décision du Conseil d’Etat n°394178 du 5 décembre 2016Analyse de la Décision du Conseil d’Etat n°394178 du 5 décembre 2016

Décision du Conseil d’Etat n°394178 du 5 décembre 2016Décision du Conseil d’Etat n°394178 du 5 décembre 2016

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123 fois Dernière modification le 03 octobre 2017
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