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Amiante : retour sur les principaux changements réglementaires

  • 21 avril 2015
Amiante : retour sur les principaux changements réglementaires copyright : INRS

En 2012, une réforme de la réglementation de l’amiante a mis en place de nouvelles mesures concernant :

1 - La valeur limite d’exposition professionnelle

La concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air inhalé est fixée à 10 fibres par litre au lieu de 100 fibres par litre.

Afin de laisser le temps à l’employeur de mettre en place les moyens de prévention adaptés, cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

2 – Les nouvelles méthodes de mesurage des empoussièrements

Depuis le 1er juillet 2013, l’empoussièrement en exposition professionnelle est mesuré uniquement via la méthode de Microscopie électronique à transmission analytique (META) et non plus par la Microscopie optique à contraste de phase (MOCP).

3 – Les moyens de protection collective

Les employeurs doivent  mettre en œuvre des techniques et moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations afin de limiter la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone et de protéger les travailleurs.

4 – La certification des entreprises

Les entreprises chargées des travaux de retrait et de confinement doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités.

3 organismes sont accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour certifier les entreprises : Qualibat, AFNOR Certifcation et GLOBAL Certification.

5 – La formation

Tout travailleur susceptible d’être exposé à l’amiante doit au préalable suivre une formation spécifique amiante, suivant l’arrêt du 23 février 2012 définissant les modalités de formation, le public et les activités visés. D’autre part, il est soumis à une surveillance médicale renforcée et peut demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après la cessation de son activité.

Les textes de références

 En savoir plus :

Votre contact Carsat Sud-Est :

Laurent ROUBIN
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4235 fois Dernière modification le 04 février 2016
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