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Prévention du risque routier dans la livraison alimentaire en 2 roues

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COVID-19 et entreprises - Bénéficiez d'une aide financière

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au…

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Le Saviez-vous

Votre salarié a un arrêt au-delà de 6 mois ? Les démarches à suivre…

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.

Les clés pour un signalement en DSN réussi !

1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ». Pour plus d'informations.

Attestation de salaire AT-MP : taux forfaitaire de cotisations

Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.

Le kiosque

Référence DT 140

Référence ED 6393

Référence fiche_pratique_covid_19_maitres_doeuvre

Référence fiche_pratique_covid_19_coordonnateurs_de_securite_et_de_protection_de_la_sante

Référence Complément à la note technique sur les masques

Référence fiche_maitres_douvrage_exploitants_covid19