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Flash comité RPS 83 : RPS dans les entreprises ou les établissements dont les agents et les cadres relèvent à la fois du secteur public et privé

  • 10 octobre 2017

Existe-t-il des particularités de traitement des RPS dans les entreprises ou les établissements dont les agents et les cadres relèvent à la fois du secteur public et privé ?

Certaines entreprises et établissements doivent gérer, de par leur histoire et les changements de statut du secteur public au secteur privé ou inversement. Ainsi, leur effectif est pour partie
composé de fonctionnaires d'état mis à disposition ou affectés, la plupart « seniors », et de contractuels embauchés directement par ces entreprises ou établissements devenues  Sociétés Anonymes ou Etablissements Publics.

Les droits et obligations de ces 2 catégories de population ne sont pas identiques, l’une étant toujours fonctionnaire, l’autre sous convention collective. L’impact des RPS n’est pas forcément vécu de la même manière, les premiers subissant des changements de culture non voulus, mais tous sont affectés par l’évolution des métiers et de nouveaux critères dont ceux
liés à la productivité et à la rentabilité.

L’évaluation des RPS et la recherche de solutions visant à supprimer ce risque passe par l’intégration de ces particularités. Il faut donc trouver des solutions pour tous, tout en tenant
compte des singularités de chacune des composantes de l’entreprise ou de l’établissement, afin que tous se sentent concernés et compris.

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